Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.shophistoiresdebetes.com
Le présent site Internet www.shophistoiresdebetes.com (le "Site Internet") est édité par la société Histoires de bêtes SA, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 5 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 822 956 363, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR75 822956363 ("HISTOIRES DE BETES"). L'activité de la société Histoires de bêtes regroupe le design, la création, la conception, la fabrication, la vente et la distribution de peluches de luxe en matières naturelles, d'objets de collection, d'objets de décoration, d'objets d'art, accessoires de modes et vêtements.
Pour nous contacter : par email (contact@histoiresdebetes.com) cliquez ici, par téléphone au 01.74.50.69.46 (prix d'une communication locale).
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre HISTOIRES DE BETES et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.shophistoiresdebetes.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec HISTOIRES DE BETES. HISTOIRES DE BETES se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HISTOIRES DE BETES (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des pièces disponibles. En raison de leur caractère unique, les produits présentés en photo sur le site sont ceux que vous recevrez.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des Produits s'entendent frais de livraison inclus (port, emballage et confection du colis). Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
04 - Commande
4.1 Commande
Pour passer une commande, Vous devez sélectionner les articles de votre choix, les ajouter à votre panier, valider le panier et procéder à l'achat.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-à partir de la boutique en ligne;
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec HISTOIRES DE BETES.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
HISTOIRES DE BETES accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, HISTOIRES DE BETES se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter par email (contact@histoiresdebetes) et notre service client vous rappellera dans les meilleurs délais.
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
-par virement bancaire ou chèque : merci de nous contacter par email au préalable (contact@histoiresdebetes.com).
06 - Livraison
Nous livrons en France et à l'international. Les frais de livraison sont offerts. Nous enverrons votre commande à l'adresse que vous aurez saisie lors du paiement. Les délais de livraisons varient en fonction des destinations. Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.
Nous utilisons le service DHL avec les délais suivants (jour ouvré) :
-24h pour la France
-24-48h pour l'Union Européenne
-48-72h pour le reste du monde.
Nous pourrons également organiser la livraison en fonction des dates qui vous conviennent le mieux. Suite au paiement de votre commande notre service client prendra contact avec vous afin de valider le mode de livraison et son délai. Vous pourrez suivre votre commande et sa livraison grâce au numéro de bordereau DHL qui vous sera communiqué lors de l'envoi de votre colis par notre service client.
07. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
07.1. Retours, exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage prolongé.
07.2. Cas particulier d’un Produit non conforme
HISTOIRES DE BETES vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de notre service client par email à l'adresse : contact@histoiresdebetes.com.
Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation.
07.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en vous connectant à ce formulaire en ligne. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 30 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Histoires de bêtes
Service Retour
5 rue des Colonnes
75002 Paris
France
07.4. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de parfums lorsque les Produits ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.
07.5. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.
08. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
08.1. Auprès du site shophistoiresdebetes.com
08.1.a) Procédure de retour gratuite
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte Histoires de bêtes et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via notre transporteur (DHL), dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées que notre service client vous fournira par mail. Vous recevrez ces étiquettes après avoir rempli le bordereau de rétractation en ligne.
Pour votre rétractation :
- choisissez les Produits à retourner ;
- remplissez en ligne le formulaire de rétractation qui se trouve ici
- notre service client vous fait parvenir les étiquettes du transporteur (DHL) par mail
- Histoires de bêtes prend entièrement à sa charge les frais de retour et organise le transport par DHL
- imprimez votre étiquette de retour prépayée qui vous sera envoyée par le service client par email
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service d’étiquettes de retour prépayées (DHL), veuillez contacter notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous pourrez ensuite dans un délai maximal de trente (30) jours retourner votre colis à l’adresse suivante :
Histoires de bêtes - Service retour
5 rue des Colonnes
75002 Paris
France
HISTOIRES DE BETES ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
HISTOIRES DE BETES s’engage à vous rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra d’insérer dans votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.
En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.
08.1.b) Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre service client.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par HISTOIRES DE BETES (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d'échange, les frais de transport les frais de transport de la seconde expédition sont offerts par HISTOIRES DE BETES.
Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits.
08.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande.
Le remboursement sera effectué par virement sur le compte de votre choix que vous nous aurez communiqué. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.
09 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en nous contactant par email à l'adresse : contact@histoiresdebetes.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'HISTOIRES DE BETES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et HISTOIRES DE BETES. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
10 - Environnement
HISTOIRES DE BETES n'est pas éleveur. Nous achetons nos matières premières (cuir, fourrure, laine) à des éleveurs partenaires, des fournisseurs. Nous avons sélectionné chaque partenaire pour la qualité de ses matières et son engagement auprès de l'environnement.
Nous utilisons une grande partie de matières qui proviennent de l'industrie agroalimentaire (cuirs et fourrures d'animaux consommés pour leur chair). Concernant le vison, nous avons sélectionné une ferme française qui répond parfaitement à nos critères de qualité et d'éthique.
Toute personne ou association désireuse d'avoir de plus en amples informations peut nous contacter par email à l'adresse : contact@histoiresdebetes.com.
11 - Responsabilités
HISTOIRES DE BETES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi HISTOIRES DE BETES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'HISTOIRES DE BETES ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'HISTOIRES DE BETES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, HISTOIRES DE BETES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
14 - Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d'une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d'HISTOIRES DE BETES, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d'HISTOIRES DE BETES. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
- HISTOIRES DE BETES pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.
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6. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- HISTOIRES DE BETES pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
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